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Formation pour les accueillants familiaux agréés par le Département de la Seine-Maritime

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Description

La consultation est passée en application d'une procédure adaptée ouverte (article R.2123-1-3°- services sociaux- Code de la commande publique). La forme retenue du contrat est à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois

Source officielle

Source : BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

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