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España – Servicios de seguros – Contratación del Programa de Seguros del Excmo. Ayuntamiento de Guadix, de conformidad con las prescripciones técnicas, para cada una de las distintas áreas de riesgo

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Résumé

Résumé généré automatiquement

La mairie de Guadix en Espagne recherche un programme d'assurance complet pour couvrir les risques liés à l'activité municipale. Le contrat inclut la couverture de la responsabilité patrimoniale, conformément à la Constitution espagnole, la protection du patrimoine municipal, l'assurance du personnel selon les accords en vigueur, et l'assurance des véhicules municipaux. L'acheteur est la mairie de Guadix. Les petites entreprises spécialisées dans l'assurance du secteur public sont invitées à soumettre une offre. Les détails concernant la valeur estimée, la date limite, les critères d'éligibilité et la procédure ne sont pas précisés dans les informations disponibles.

Description

El Ayuntamiento de Guadix tiene la obligación de garantizar la cobertura de los riesgos inherentes al ejercicio de la actividad municipal, incluyendo la responsabilidad patrimonial conforme al artículo 106 de la Constitución Española, la protección de los bienes patrimoniales, la cobertura del personal municipal según lo pactado en el Convenio del Personal Laboral y el Acuerdo Marco Funcionarios-Corporación, así como la circulación de los vehículos de titularidad municipal.

Source officielle

Source : TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

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