Aller au contenu
Licitop.eu

Création d'une base de données et gestion de la taxe locale sur les publicités extérieures (Tlpe) avec assistance administrative, technique et juridique

Ouvert Avis de marché 29 jours restants Enregistrer

Description

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat qui vaudra OS n°1. La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/09/2026. L'exécution des prestations aura lieu jusqu'au 31/12/2026. Les prestations sont décomposées comme suit en trois phases : Phase n°1 : Démarrage de la mission, recensement et mesurage des supports publicitaires (enseignes dont la superficie totale est supérieure à 12 m2, pré-enseignes, dispositifs publicitaires), prise de vue et géo référencement des enseignes d'une superficie inférieure à 12 m2. Phase n°2 : Intégration des données recensées dans un (ou des) logiciel(s) spécifique(s) de gestion des recettes fiscales liées à la TLPE, qui soit hébergé ("full web"). Phase n°3 : Assistance administrative, technique et juridique Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Source officielle

Source : BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Consulter l'avis officiel

Plus de cet acheteur

Profil complet de l'acheteur

5 marchés ouverts actuellement

Attributions récentes

Marchés similaires

Ne manquez plus aucun marché comme celui-ci

Recevez un e-mail pour les nouveaux marchés : France. Gratuit.

Créer mon alerte