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Contrôles et vérifications obligatoires

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Description

Le présent accord-cadre a pour objet les contrôles et les vérifications réglementaires des installations et équipements dans les différents bâtiments de Vals de Saintonge Communauté conformément aux normes et réglementations en vigueur.

Source officielle

Source : BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

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