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Belgique – Services d'études – Études pour la réfection de diverses voiries (2026-2030)

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Description

Cet accord-cadre porte sur des études pour des réfections de revêtement de voiries; Conformément à l'article L1222-4 §1 al. 2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, les commandes subséquentes feront l'objet de décisions motivées du Collège communal.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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