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Belgique – Services d'assurance – Accord-cadre de services ayant pour objet des services d’assurance loi (accidents du travail et accidents sur le chemin du travail)

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Description

L’Accord-cadre conclu avec l’ACAH a pour objet la passation d’un marché public d’assurances en assurance-loi (accident du travail et accident sur le chemin du travail).

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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