Belgique – Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie – Fourniture de gaz et électricité pour les bâtiments IDETA 2027-2030

Description du marché Le présent marché est un accord-cadre portant sur la fourniture de gaz et d’électricité au profit du pouvoir adjudicateur. L’accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique. Toutes les conditions d’exécution sont fixées dès la conclusion de l’accord-cadre. Toutefois, la composante « fourniture » du prix est déterminée en tout ou en partie en cours d’exécution via un mécanisme de fixation progressive des prix (« clics »), conformément aux modalités définies dans le cahier des charges. Les fournitures concernent les points de fourniture et de prélèvement existants repris dans le cahier des charges, ainsi que d’éventuels points futurs du pouvoir adjudicateur, en fonction de l’évolution de son patrimoine immobilier et des éventuelles périodes de vacance locative. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’adapter ses consommations en fonction de ses besoins réels, sans que cela n’entraîne de surcoût autre que ceux résultant des conditions contractuelles prévues. Le critère du prix est évalué sur la base des offres introduites par les soumissionnaires, conformément aux modalités fixées dans le présent cahier des charges. Pour les lots 1 et 2, le pouvoir adjudicateur a établi en annexe D une formule de prix permettant de déterminer un prix global de comparaison. Cette formule s’applique aux coefficients proposés par les soumissionnaires et permet de calculer : pour le lot 1, un prix global de l’électricité en moyenne tension et en basse tension (mono-horaire et bi-horaire) ; pour le lot 2, un prix global unique pour la fourniture de gaz. Aux fins de la simulation et de l’évaluation des offres, les valeurs des index sont fixées de manière uniforme par le pouvoir adjudicateur, afin d’assurer une comparaison objective et équitable entre les soumissionnaires. Le prix ainsi obtenu constitue la base d’évaluation du critère “prix” pour l’attribution du marché. L’accord-cadre est exécuté selon un mécanisme de fixation progressive des prix (« clics »), permettant de fixer tout ou partie du prix de la composante énergie en fonction des conditions de marché au moment de leur activation. Les prix relatifs à la composante « fourniture » de l’énergie sont fixés lors de l’activation des clics et deviennent, à compter de celle-ci, fermes et non révisables pour les volumes et la période concernés, conformément à la formule de prix prévue dans le présent cahier des charges. Allotissement : Le marché est divisé en lots comme suit : LOT 1 : Électricité Fourniture de la puissance et de l’énergie électrique en moyenne et basse tension aux points de fourniture/prélèvement, ainsi que le rachat d’énergie verte et de certificats verts ainsi que les certificats de garantie d’origine. Il s’agit de la fourniture d’électricité pour des bâtiments occupés de manière permanente ainsi que pour certains points de fourniture temporaires liés à d’éventuelles périodes de vacance locative, pour une durée de 4 ans. Le volume de commande du lot 1 est estimé à 5,6 GWh pour 4 années (quantité maximale de consommation). LOT 2 : Gaz Fourniture de gaz aux points de fourniture/prélèvement repris dans le cahier des charges. Il s’agit de la fourniture de gaz pour des bâtiments occupés de manière permanente ainsi que pour certains points de fourniture temporaires liés à d’éventuelles périodes de vacance locative, pour une durée de 4 ans. Le volume de commande du lot 2 est estimé à 10,8 GWh pour 4 années (quantité maximale de consommation). Estimation financière Le montant global estimé de l’accord-cadre, sur la base des quantités présumées de consommation reprises à l’ANNEXE C, est évalué comme suit : Lot 1 (électricité) : 800.000 € HTVA Lot 2 (gaz) : 570.000 € HTVA Cette estimation ne porte que sur la composante « commodity » (fourniture d’énergie). Ces montants sont fournis à titre indicatif et n’engagent pas le pouvoir adjudicateur. Durée L’accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois. Il prend effet à la date de début de fourniture pour les points de fourniture existants, actifs et libres de contrat, prévue au 1er janvier 2027. Pour les points de fourniture non actifs à cette date, la fourniture débute à compter de leur activation et prend fin au plus tard le 31 décembre 2030.