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Accord Cadre Travaux Pour Le Maintien A Domicile Des Personnes A Mobilite Reduite Sur Le Patrimoine De Terres De Loire Habitat

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Description

ACCORD CADRE TRAVAUX POUR LE MAINTIEN A DOMICILE DES PERSONNES A MOBILITE REDUITE SUR LE PATRIMOINE DE TERRES DE LOIRE HABITAT Le présent accord cadre est à bons de commandes et à marchés subséquents. L'accord-cadre est multi attributaire Intervention sur des matériaux susceptibles de libérer des fibres amiantées relevant de la sous- section 4 (Art R 4412-144 à 148 du Code du travail)

Source officielle

Source : BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)

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