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Accord cadre pour la réalisation des missions de commissariat aux comptes

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Description

Dans la mesure où l’accord-cadre confie l’exercice des missions de commissaire aux comptes telles que définies par le code de commerce et les normes applicables à la profession, il n’est ...(voir DCE)

Source officielle

Source : BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)

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