Saltar al contenido
Licitop.eu

Marché réservé d'insertion professionnelle relatif à la collecte du papier

Cerrada Anuncio de licitación Guardar

Descripción

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. En application de l'article L. 2113-14 du code de la commande publique, la présente consultation est réservée aux structures du secteur adapté et protégé mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes. Les prestations principales sont relatives à la collecte régulière des papiers produits dans les locaux administratifs, les écoles maternelles et primaires des villes de Fréjus et de Saint-Raphaël, ainsi que dans les bâtiments d'Esterel Côte d'Azur Agglomération

Fuente oficial

Fuente: BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)

Verifica siempre los detalles en el anuncio oficial.

Ver el anuncio oficial

Licitaciones similares