Zum Inhalt springen
Licitop.eu

Marché réservé d'insertion professionnelle relatif à la collecte du papier

Geschlossen Auftragsbekanntmachung Speichern

Beschreibung

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. En application de l'article L. 2113-14 du code de la commande publique, la présente consultation est réservée aux structures du secteur adapté et protégé mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes. Les prestations principales sont relatives à la collecte régulière des papiers produits dans les locaux administratifs, les écoles maternelles et primaires des villes de Fréjus et de Saint-Raphaël, ainsi que dans les bâtiments d'Esterel Côte d'Azur Agglomération

Amtliche Quelle

Quelle: BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)

Prüfen Sie alle Angaben stets in der amtlichen Bekanntmachung.

Zur amtlichen Bekanntmachung

Ähnliche Ausschreibungen