Saltar al contenido
Licitop.eu

France – Services de conseil juridique – Assistance juridique relative au financement et à la régulation d’installations de production, de transport, de distribution ou de stockage d’énergie

Adjudicada Adjudicación de contrato Sin fecha límite publicada

Descripción

Le présent marché a pour objet d’assurer des prestations d’assistance juridique transversale (droit sectoriel français et européen, droit des aides d’Etat, droit des affaires et des contrats, droit de la commande publique, droit fiscal, droit de la concurrence, droit des consommateurs) en appui à la direction de l’énergie (DGEC) dans la définition et la mise en œuvre de cadres de financement et de régulation d’installations de production, de transport, de distribution ou de stockage d’énergie

Fuente oficial

Fuente: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Verifica siempre los detalles en el anuncio oficial.

Ver el anuncio oficial

Licitaciones similares