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France – Services d'assurances accidents et maladie – Souscription par le Département du GERS d'une convention de participation «Protection sociale complémentaire Prévoyance»

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Descripción

La consultation a pour objet la souscription par le Département du GERS d'une convention de participation «Protection sociale complémentaire Prévoyance» pour les agents qu'il emploie. En application des articles L827-1 à L827-12 du Code général de la fonction publique, le Département a décidé de lancer une mise en concurrence pour la mise en place d'une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du personnel territorial en matière de prévoyance. La présente consultation concerne à ce jour environ 1850 agents territoriaux

Fuente oficial

Fuente: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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