France – Services d'assurances accidents et maladie – Souscription par le Département du GERS d'une convention de participation «Protection sociale complémentaire Prévoyance»

Beschreibung

La consultation a pour objet la souscription par le Département du GERS d'une convention de participation «Protection sociale complémentaire Prévoyance» pour les agents qu'il emploie. En application des articles L827-1 à L827-12 du Code général de la fonction publique, le Département a décidé de lancer une mise en concurrence pour la mise en place d'une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du personnel territorial en matière de prévoyance. La présente consultation concerne à ce jour environ 1850 agents territoriaux

Amtliche Quelle

Quelle: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Prüfen Sie alle Angaben stets in der amtlichen Bekanntmachung.

Zur amtlichen Bekanntmachung

Eckdaten

Auftraggeber: DEPARTEMENT DU GERS
Land: Frankreich
Veröffentlicht: 29 Dez 2025
Frist: 13 Feb 2026, 00:00
Verfahren: Offenes Verfahren; EU-weit (oberhalb des Schwellenwerts)
Originalsprache: fr
CPV-Codes: 66512000

France – Services d'assurances accidents et maladie – Souscription par le Département du GERS d'une convention de participation «Protection sociale complémentaire Prévoyance»

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