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France – Services d'archives – Récolement de fonds d'archives aux Archives départementales de l'Ain

Adjudicada Adjudicación de contrato Sin fecha límite publicada Guardar

Descripción

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 10 000,000 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 50 000,00 euro(s) HT, pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification, reconductible 3 fois dans les conditions du cahier des charges

Fuente oficial

Fuente: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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