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France – Médicaments divers – Fourniture de médicaments pour le CCAS et la ville de Limoges. Cette consultation succède à une procédure déclarée sans suite précédemment liée à une modification du besoin du Pouvoir Adjudicateur

Adjudicada Adjudicación de contrato Sin fecha límite publicada Guardar

Descripción

Consultation lancée par un groupement de commandes. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents

Fuente oficial

Fuente: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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