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France – Services de pratique médicale et services connexes – Mise en place de contre-visites médicales et d'expertises médicales pour les agents du Département de la Drôme

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Beschreibung

Le présent cahier des charges a pour objet la mise en place de prestations pour les agents du Conseil Départemental de la Drôme, qu'ils soient fonctionnaires ou contractuels : - des contrôles médicaux, à l'occasion d'un arrêt de travail, quel qu'en soit le motif, ou dans le cadre d'un service à temps partiel pour raison thérapeutique ; - des expertises médicales dans le cadre du suivi de l'état de santé d'un agent consécutif à un accident du travail, une maladie professionnelle, un congé de longue maladie, de longue durée, de grave maladie ou pour vérifier l'aptitude physique

Amtliche Quelle

Quelle: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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