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France – Services agricoles – Emergence et déploiement des paiements pour services environnementaux de la CAPI - Lot n°02 : Prestation d'accompagnement technique pour le déploiement du PSE n°2 - Accord-cadre à bons de commande 2026-2032

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Zusammenfassung

Maschinell erstellte Zusammenfassung

Die CAPI (eine Gebietskörperschaft in Frankreich) sucht technische Unterstützungsdienste für den Einsatz des zweiten Umweltzahlungssystems (PSE n°2). Dieses Los 2 konzentriert sich auf die Einsatzphase, die Einzelgespräche mit Landwirten zur jährlichen Betriebsüberwachung und Gruppensitzungen zur Förderung des Austauschs umfasst. Der Käufer ist die CAPI, die von der Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse vorausgewählt wurde. Der Rahmenvertrag beginnt im Oktober 2026 und läuft bis zum 31. Dezember 2032. Der maximale Gesamtwert beträgt 380.000 Euro HT. Das Verfahren ist ein Rahmenvertrag, der über Bestellscheine abgewickelt wird.

Beschreibung

Le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre est 380 000 euro(s) HT. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La date prévisionnelle de début des prestations est octobre 2026. L'accord-cadre est conclu de sa notification jusqu'au 31/12/2032. Dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt lancée par l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse en 2025 visant à renouveler l'expérimentation des paiements pour services environnementaux (PSE n°2), la CAPI a candidaté et a été présélectionnée pour mettre en place le dispositif sur son territoire. Dans le cadre de cette phase d'émergence et de présélection, un dossier PSE est à construire avec notamment la réalisation d'un diagnostic agricole territorial. Plusieurs étapes de concertation avec les acteurs du territoire seront également nécessaires pour élaborer un dossier cohérent et adapté au besoin du territoire. La sélection finale des dossiers PSE aura lieu en mai 2027. Si la CAPI est retenue, la mise en oeuvre du PSE sera effective jusqu'au 31 décembre 2032. Pour cette phase de déploiement, une assistance technique sera nécessaire pour notamment réaliser des rencontres individuelles avec les exploitants pour assurer le suivi annuel des exploitations et des temps collectifs pour faciliter les échanges et l'interconnaissance. Dans un premier temps, la CAPI a lancé une consultation pour le lot 1 (article R2123-1 relatifs aux petits lots) concernant : Assistant à maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement à la construction du dispositif PSE n°2 - Accord-cadre à bons de commande - 2026 - 2027

Amtliche Quelle

Quelle: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Prüfen Sie alle Angaben stets in der amtlichen Bekanntmachung.

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