France – Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau – Réalisation de travaux sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) sur le territoire de la CAPI - Accord cadre à bons de commande 2026-2030 2 lots géographiques

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre, constitué de 2 secteurs géographiques, concerne principalement les travaux suivants effectués sur le domaine public ou privé : Eau potable: - extension, renforcement, réhabilitation ou renouvellement de réseau de DN60 à 700 mm y compris réalisation ou reprise des branchements et ouvrages et équipements annexes. Assainissement eaux usées et eaux pluviales: - Extension, renforcement, réhabilitation et renouvellement de réseau DN 60 à 1200 mm y compris réalisation des créations et reprises de branchements, grilles, avaloirs, ouvrages et équipements annexes La CAPI se réserve le droit de ne pas utiliser cet accord-cadre et de lancer des consultations pour des opérations de travaux courants ou nécessitant une technique particulière pour des montants de travaux supérieurs à 300 000 euro(s) H.T. en cas de travaux d'eau ou d'assainissement et 400 000 euro(s) H.T. en cas de travaux d'eau et d'assainissement