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Travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement EU, d’eau potable et d’eaux pluviales – rue maréchal Foch et rue Louis Billet, commune d’Auray, en groupement de commande avec la commune d’Auray

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Opis

La Communauté de communes a décidé de procéder à un renouvellement du réseau d’eaux usées et du réseau d’eau potable, secteur rue Maréchal Foch et rue Louis Billet, sur la commune d’Auray. La commune d’Auray, dans le cadre de son aménagement urbain, doit réaliser un renouvellement du réseau d’eau pluviale dans ces mêmes rues. Afin de limiter les nuisances pour les riverains et d’obtenir une optimisation du coût des travaux, la Communauté de communes et la commune souhaitent attribuer et réaliser conjointement les travaux précédemment précisés. Pour se faire, il est constitué entre la Communauté de communes et la Commune, un groupement de commandes régi par les dispositions des articles L2113-6 et 7 du code de la Commande Publique en vue de désigner un titulaire de marché commun pour la réalisation de l’ensemble des travaux. Conformément à la convention de groupement de commande, chaque membre du groupement demeure responsable de la signature et de l’exécution du marché qui concerne les travaux dont il a la compétence (eaux usées et eau potable pour la Communauté de Communes, eaux pluviales pour la Commune). Le coordonnateur du groupement, chargé de l'organisation de la procédure conjointe d'attribution des travaux, est la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique. La description des travaux est détaillée à l'article 2.2.1 du règlement particulier de la consultation (RPC). L'entreprise devra être qualifiée en « sous-section 3 » pour les travaux de retrait amiante. Ni le marché à conclure par la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique, ni celui à conclure avec la commune d’Auray ne sont décomposés en tranche, au sens des art R 2113-4 à R 2113-6 du CCP. Refus des variantes à l'initiative du candidat.

Oficjalne źródło

Źródło: BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)

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