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Travaux de création d'une Voie Verte entre Montoir de Bretagne et Pontchâteau

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Opis

Marché ordinaire de travaux, procédure non allotie. Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). L'acheteur public s'est engagé dans une politique d'insertion des personnes par le travail. C'est pourquoi, conformément à l'article L-2112-2 à 4 du code de la commande publique, le cahier des charges du présent marché comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage

Oficjalne źródło

Źródło: BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)

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