Réalisation d'une étude de lignes de covoiturage sur le territoire du Grand Chalon

Réalisation d'une étude de lignes de covoiturage sur le territoire du Grand Chalon. Marché non alloti. Le marché est décomposé en 2 tranches : - Tranche ferme : diagnostic et étude et chiffrage des scénarios • Phase 1 : diagnostic • Phase 2 : Etude et chiffrage des scénarios - Tranche optionnelle : Rédaction des pièces permettant le lancement des consultations et assistance pendant le délai de mise en concurrence Marché à prix mixtes : il s'agit pour partie d'un marché à prix global et forfaitaire et pour partie d'un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162- 1 à 6 du Code de la commande publique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les montants contractuels de la partie traitée en accord cadre sont définis comme suit : - Montant minimum : 0 Euros HT ; - Montant maximum : 20 000 EurosHT. Le délai limite d'affermissement de la tranche optionnelle est de 12 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le début d'exécution de la tranche ferme. Le délai d'exécution de chacune des phases de la tranche ferme est de 2 mois et le délai d'exécution de la tranche optionnelle est de 6 mois.