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Réalisation d'Analyses d'Impact relatives à la Protection des Données (Aipd) conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (Rgpd)

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Opis

La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel. Le montant maximum annuel est le suivant : 70 000 euro(s) HT Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Le présent marché est passé pour une durée de UN an à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible 2 fois tacitement, pour une période d'un an, soit une durée globale maximum de 3 ans

Oficjalne źródło

Źródło: BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)

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