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Prestation de contrôle sur place des exploitations engagées dans les régimes de Paiements pour Services Environnementaux (Pse) d'Eau de Paris

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Opis

Les opérations de contrôle sur place comprennent notamment : - L'ensemble des actes préparatoires pour la réalisation de la campagne annuelle de contrôles sur place, dans les meilleures conditions et suivi les meilleures pratiques, de l'échantillon d'exploitations à contrôler défini par EDP. -L'exécution de l'ensemble des contrôles en exploitation prévus sur l'année, yc vérification des documents justificatifs, visite des parcelles, entretien avec l'exploitant , rédaction d'un document formalisant les points contrôlés, les anomalie, les observations éventuelles présentées par les parties, - La rédaction d'un bilan de l'ensemble des contrôles annuel Les prestations particulières attendues, la localisation des AAC, les modalités particulières d'exécution et les délais d'exécution sont précisées au CCTP. L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre de considérations environnementales dans les clauses d'exécution du marché et critère de jugements des offres

Oficjalne źródło

Źródło: BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)

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