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Missions de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une déchèterie sur la commune de Moissieu-sur-Dolon

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Opis

Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Missions de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une déchèterie sur la commune de Moissieu-sur-Dolon, dont en missions principales : AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR mais aussi une mission complémentaire de réalisation du dossier réglementaire ICPE et des procédures réglementaires associées (lois sur l'eau, etc.)

Oficjalne źródło

Źródło: BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)

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