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France – Véhicules à moteur – Accord-cadre location courte et moyenne durée véhicules divers, engins et matériels de chantier

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Opis

Le présent accord-cadre a pour objet la location en courte et moyenne durée de véhicules divers, engins techniques et matériels de chantier dans l'exercice des missions des services de la Ville de Niort sur l'ensemble du territoire municipal (véhicules et matériels techniques) et national (véhicules particuliers et minibus). Dans ce cadre, les titulaires de l'accord-cadre auront la possibilité de fournir des véhicules et matériels neufs ou d'occasion. Il englobe également l'ensemble des équipements et accessoires associables aux véhicules et matériels. Les véhicules et matériels loués devront être conformes aux normes de sécurité en vigueur, au marquage « CE » en bon état de fonctionnement et propre.

Oficjalne źródło

Źródło: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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