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France – Travaux d'extension de bâtiments – Travaux relatifs à la Réhabilitation et extension de la "Villa des Tilleuls" pour l'aménagement d'une salle des mariages et de locaux associatifs

Udzielony Ogłoszenie o udzieleniu zamówienia Nie opublikowano terminu Zapisz

Opis

La présente consultation concerne la passation d'un marché de travaux alloti, dont le contenu des missions est défini par les pièces du dossier de consultation. Celle-ci est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Motifs d'exclusion purement nationaux: Les cas d'interdiction de soumissionner prévus par le Code de la commande publique, y compris les motifs purement nationaux

Oficjalne źródło

Źródło: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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