France – Travaux d'équipement électrique – ACCORD-CADRE RELATIF A DES TRAVAUX DE COURANTS FAIBLES (CFA) POUR LE MUSEE DU QUAI BRANLY – JACQUES CHIRAC

L' accord-cadre a pour objet des travaux de courants faibles (Cfa) sur des équipements de sécurité et sûreté et leurs annexes pour le musée du quai Branly - Jacques Chirac. Le présent accord-cadre n’est pas alloti. Il est conclu à prix unitaires uniquement. Ces prix sont issus du bordereau de prix unitaires (BPU ) en annexe 1 à l’Acte d’engagement ainsi que du bordereau des coefficients de remise applicables aux catalogues et de(s) catalogue(s) électronique(s) des fournisseurs des titulaires. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois pour la même durée (soit 4 ans maximum). Il s'agit d'un accord - cadre multi attributaires (3 titulaires maximum), s'exécutant par bons de commande et par marchés subséquents. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1400 000 € HT sur sa durée totale (reconductions comprises). En application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution de l'accord-cadre comporte une clause d'insertion par l'activité économique. Les modalités de réalisation de cette clause d'insertion sont précisées dans les documents de la consultation.