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France – Services de traitement d'opérations et services de compensation – Achats de titres restaurant pour l'ensemble des agents de la collectvité

Udzielony Ogłoszenie o udzieleniu zamówienia Nie opublikowano terminu

Opis

Le présent accord-cadre concerne la fourniture de titres restaurant sous format papier et dématérialisés pour les agents de la collectivité Description de l'objet de l'accord-cadre: Chaque agent bénéficiaire choisit l’une des trois modalités suivantes : – 20 titres-restaurant papier ; – 20 titres-restaurant dématérialisés ; – 10 titres-restaurant papier et 10 titres-restaurant dématérialisés. La valeur faciale du titre est fixée à 8 €. Le titulaire doit être en mesure de fournir les trois formats et d’assurer leur gestion sans surcout pour la collectivité. Le présent mode de fonctionnement s’appliquera pour toute la durée de l’accord‑cadre, sous réserve des évolutions règlementaires susceptibles d’en imposer la modification.

Oficjalne źródło

Źródło: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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