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France – Services de nettoyage de vitres – Prestations d'entretien des vitres des bâtiments de la Ville et du CCAS de Gonfreville-l'Orcher

Udzielony Ogłoszenie o udzieleniu zamówienia Nie opublikowano terminu

Opis

La consultation aboutira à un accord-cadre « composite » ; avec une partie globale et forfaitaire pour les prestations récurrentes et une partie à bons de commandes pour les prestations ponctuelles ; mono-attributaire, passé par un groupement de commande pris en tant que pouvoir adjudicateur avec montant maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique

Oficjalne źródło

Źródło: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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