France – Services de contrôle et d'essais techniques – Diagnostics immobilier à réaliser dans les bâtiments, ouvrages et installations techniques

Le contrat porte sur les prestations de diagnostics immobiliers à réaliser dans les bâtiments, ouvrages et installations techniques du Département des Hauts-de-Seine. Il se décompose en 6 lots qui sont les suivants : - Lot n° 1 : Diagnostics immobiliers classiques - Secteur Nord - Lot n° 2 : Diagnostics immobiliers classiques - Secteur Sud et hors Département - Lot n° 3 : Diagnostics spécifiques (Qualité de l'air et de l'eau) - Tous secteurs Les lots 1, 2 et 3 font l'objet de la présente consultation sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert sur le fondement de l'article R2124-2 1° du code de la commande publique. Il s'agit de l'accord-cadre à bons de commande. Les prestations seront définies et commandées au fur et à mesure des besoins de l'acheteur, par l'émission de bons de commande. - Lot n° 4 : Diagnostics spécifiques : Atmosphères Explosives - Analyse du risque d'explosion sur les lieux de travail - Lot n° 5 : Diagnostics spécifiques : Diagnostic Champs Electromagnétiques / Analyse du risque électromagnétique - Lot n° 6 : Diagnostics spécifiques : Diagnostic sécurité incendie et désenfumage Les 4, 5 et 6 feront l'objet des consultations fondées sur l'article R.2123-1, 2° du code de la commande publique, relatif aux petits lots