France – Services de conseil juridique – Mission d'assistance et de conseil juridique pour les services de Carcassonne Agglo, de ses communes membres et de Carcassonne Agglo Solidarité
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Opis
Groupement de commande permanent entre la Communauté d'Agglomération de Carcassonne Agglo, le CIAS et les communes membres intéressées, à savoir : Alairac, Alzonne, Aragon, Azille, Blomac, Capendu, Caunes Minervois, Cazilhac, Conques sur Orbiel, Couffoulens, Douzens, Floure, La Redorte, Leuc, Malves en Minervois, Marseillette, Montolieu, Monze, Palaja, Pomas, Preixan, Pépieux, Rustiques, Sainte-Eulalie, Serviés-en-Val, Verzeille, Villefloure, Villegailhenc, Villegly, Villeséquelande. La Communauté d'Agglomération assurera les missions de coordonnateur jusqu'à la signature et la notification des marchés en résultant. Chaque membre assurera l'exécution financière du marché pour ses besoins propres
Oficjalne źródło
Źródło: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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