France – Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage – Accord cadre à bons de commande multi-attributaires de prestations foncières et topographiques sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine

Opis

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum conclu avec plusieurs titulaires (maximum de 3 opérateurs économiques pour les lots 1 et 2, et 2 opérateurs économiques pour le lot 3) sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande, dénommés ordre de service de commande. Les ordres de service de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les différents titulaires de l'accord-cadre se verront attribuer les bons de commande, dénommés ordres de service de commande, dans les conditions suivantes : le montant estimatif des commandes attribuées sera dépendant de leur classement à l'issue de cette consultation : le 1er attributaire aura davantage de montant de commandes (sur la durée de l'accord cadre) que le 2ème, et le 2ème davantage de montant de commandes que le 3ème. Il est prévu de décomposer l'accord cadre en 3 lots : Lot n° 1 : Prestations foncières Lot n° 2 : Elaboration de plans de voirie et bathymétriques Lot n° 3 : Elaboration de plans de bâtiments et d'ouvrages L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Montant maximum par lot sur un an : Lot n° 1 (Prestations foncières) : 150 000 euro(s) HT/an Lot n° 2 (Elaboration de plans de voirie et bathymétriques) : 180 000 euro(s) HT/an Lot n° 3 (Elaboration de plans de bâtiments et d'ouvrages) : 5 000 euro(s) HT/an Montant Maximum annuel de 335 000 euro(s) HT soit un montant maximum sur 4 ans de 1 340 000 euro(s) HT

Oficjalne źródło

Źródło: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Zawsze weryfikuj szczegóły w oficjalnym ogłoszeniu.

Zobacz oficjalne ogłoszenie

Więcej od tego zamawiającego

Pełny profil zamawiającego

8 otwartych przetargów w tej chwili

France – Services de contrôle et d'essais techniques – Accord cadre à bons de commande multi-attributaires relatif aux diagnostics et aux contrôles des réseaux humides de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine 27 lip 2026 Zostało 11 dni
Extension de la déchèterie de Saint-Hippolyte 27 lip 2026 Zostało 12 dni
Création d'un forage d'essai sur la commune de Llupia 27 lip 2026 Zostało 12 dni

Ostatnie udzielenia

France – Services divers d'entretien et de réparation – Location et entretien des vêtements de travail des agents de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU) - Relance du marché n°2025087
udzielono: INITIAL
France – Services d'assurance – Marché d'assurances pour les besoins de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine relatif au lot n°7 et à la relance n°1 au lot n°1 issu du contrat n°2025034
udzielono: VERSPIEREN (courtier) / SARL PROTECTOR FORSIKRING ASA; SOC AIXOISE DE GESTION D ASSURANCES (courtier) / ALLIANZ IARD · 96 908 €
France – Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil – Accord-cadre multi-attributaires relatif aux travaux de requalification de voiries et réseaux secs sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
udzielono: SPIE BATIGNOLLES MALET S.A; ENTREPRISE CONSTRUCTION DE LIGNE; EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON; CEGELEC SUD-OUEST; EIFFAGE ROUTE MEDITERRANEE; INEO MPLR