France – Services d'action sociale et services connexes – Accord cadre à bons de commande d'accompagnement social et professionnel de familles locataires de PARTENORD HABITAT dans le cadre de l'opération de réhabilitation de 34 logements collectifs, Résidences Plateel et Lemire, situés Boulevard de l'Abbé Lemire et rue Joseph Elie Plateel à HAZEBROUCK

Le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique du 1er avril 2019 conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 139 000 euro(s) H.T. Il est passé sur bordereau de prix forfaitaires et unitaires. L'axe forfaitaire est le pilotage social, les axes unitaires sont l'accompagnement au tri et déplacement de meubles, et l'accompagnement social. La mission du présent marché débutera à compter de la réception par le titulaire du 1er bon de commande forfaitaire et prendra fin après l'admission des prestations lors du bilan de fin de mission. La durée prévisionnelle de l'axe forfaitaire est de 16 mois hors éventuelles prolongations. En cas de retard dans l'exécution des travaux de réhabilitation, la durée de la mission pourra être prolongée de 6 mois supplémentaires, soit 22 mois au total. la durée prévisionnelle de l'accord cadre est donc de 16 mois dans la cas ou il n'est pas prolongé. Il pourra s'étendre jusque 22 mois au total . A titre d'information, la date prévisionnelle de démarrage des travaux est octobre 2024. La durée prévisionnelle de l'axe unitaire d'accompagnement social est de 12 mois à compter de la réception du bon de commande par le titulaire. Les prix du présent marché sont fermes