France – Réalisation et entretien d'espaces verts – 25SERV14 - ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE DE PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN DE LA CRAU- MARCHE RESERVE

Le présent marché a pour objet des prestations d'entretien des espaces verts sur le territoire métropolitain de La Crau, via un marché réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés. La Métropole Toulon Provence Méditerranée (TPM) s'est engagée, à faire en sorte que la commande publique puisse contribuer à l'insertion professionnelle des travailleurs en situation de handicap sur son territoire. Dans cette dynamique, le recours aux ateliers protégés et aux programmes d'emplois protégés contribuent de manière efficace à la promotion de l'insertion ou de la réinsertion des personnes en situation de handicap dans le marché du travail. En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aides par le travail, ou à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.