France – Ouvrages d'art et de génie civil – Réparation des ouvrages d'art départementaux et la réalisation de divers travaux sur les infrastructures routières départementales

Opis

Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum par lot (précisé dans l'acte d'engagement) est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure de l'apparition des besoins

Oficjalne źródło

Źródło: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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