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France – Étude d'impact sur l'environnement pour la construction – Etudes et dossiers règlementaires relevant du code de l'environnement

Udzielony Ogłoszenie o udzieleniu zamówienia Nie opublikowano terminu

Opis

La consultation a pour objet : Etudes et dossiers règlementaires relevant du code de l'environnement. Elle est passée sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents. L'accord-cadre sera conclu avec 3 opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisants d'offres conformes. Il est conclu pour une durée initiale de 1 an, tacitement reconductible 3 fois. Le montant maximum en valeur est fixé à 125 000 euro(s) HT par an

Oficjalne źródło

Źródło: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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