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France – Équipement de cuisine – FOURNITURE, LIVRAISON ET INSTALLATION DE MATÉRIELS DE RESTAURATION NEUFS ET ISSUS DU RÉEMPLOI ET DE LA RÉUTILISATION DANS LES COLLÈGES DU VAR ET LES SERVICES DU DÉPARTEMENT DU VAR - 5 LOTS

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Opis

Chaque marché sera conclu sous la forme d'un marché mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP. Les candidats peuvent soumissionner pour un lot ou plusieurs lots. Les candidats feront une offre de prix distincte pour chaque lot qu'ils souhaitent se voir attribuer. Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. Chaque marché est passé pour une durée de un an (ou de 12 mois), à compter de la date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Chaque marché pourra être reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental

Oficjalne źródło

Źródło: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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