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France – Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation – CONTROLE DE CONFORMITE MECANIQUE ET DE STABILITE DES OUVRAGES DE TYPE MATS ET DE TYPE ANCRAGES AVEC OU SANS FILIN

Udzielony Ogłoszenie o udzieleniu zamówienia Nie opublikowano terminu

Opis

La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R 2124-1 et R 2124-2 du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre en application de l'article R 2162-2 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre mono-attributaire donnera lieu à l'émission de bons de commande par l'Acheteur Public, au fur et à mesure des besoins de la collectivité, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique et dans la limite des montants annuels suivants : montant minimum annuel 50 000 euro(s) Ht et montant maximum annuel : 100 000 euro(s) HT

Oficjalne źródło

Źródło: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Zawsze weryfikuj szczegóły w oficjalnym ogłoszeniu.

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