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France – Embarcations pneumatiques – Fourniture d’embarcations et prestations annexes au profit des clients de l’EdA

Zamknięty Ogłoszenie o zamówieniu

Opis

L'accord-cadre à bons de commande prend effet à compter de sa notification pour une période initiale ferme de douze (12) mois. Cette date constitue la date anniversaire de l'accord-cadre à bons de commande. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum financier sur la durée totale de l’accord-cadre à bons de commande. L'accord-cadre à bons de commande est tacitement reconductible trois (3) fois douze (12) mois, soit une période d'exécution contractuelle de quarante- huit (48) mois.

Oficjalne źródło

Źródło: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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