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France – Bâtiments modulaires préfabriqués – Location, installation et dépose de structures modulaires sur divers sites de la Commune

Udzielony Ogłoszenie o udzieleniu zamówienia Nie opublikowano terminu

Opis

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. Le montant maximum est fixé à l'acte d'engagement. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique

Oficjalne źródło

Źródło: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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