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Belgique – Services liés aux déchets et aux ordures – Marché de services visant à organiser la collecte et le traitement des animaux trouvés morts chez les agriculteurs et les hobbystes

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Opis

L'objet du marché est l'organisation de la collecte et du traitement des animaux trouvés morts, ci-après ATM, chez les agriculteurs et chez les hobbystes. Plus précisément, le(s) Adjudicataire(s) doivent d'une part mettre en oeuvre les moyens appropriés afin de procéder à l'enlèvement d'ATM auprès de bénéficiaires éligibles qui notifient le décès de ceux-ci suivant les modalités prescrites et d'autre part assurer le traitement de ces ATM dans le strict respect des législations encadrant les activités des installations et établissements concernés

Oficjalne źródło

Źródło: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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