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APPEL À MANIFESTATION D'INTERET (AMI) - Mise à disposition d'une partie de la parcelle de l'usine de Louveciennes pour le déploiement d'un projet de forage à l'Albien

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Opis

Le présent appel à manifestation d'intérêt (AMI) a pour objet d'identifier et de sélectionner un ou plusieurs opérateurs économiques en vue de la mise à disposition de foncier, situé sur le site de Louveciennes, pour la réalisation d'un projet de forage à la nappe de l'Albien. L'AMI vise à susciter l'initiative privée dans la définition et la réalisation des installations nécessaires au forage et à sa valorisation énergétique. Dans ce cadre, les candidats sont invités à formuler des propositions intégrées, en démontrant la pertinence technique, la faisabilité réglementaire et la soutenabilité économique de leur projet, au regard notamment des contraintes spécifiques liées à l'exploitation de la nappe de l'Albien. L'AMI a pour finalité la conclusion, d'un contrat de sécurisation foncière assorti de droits réels sous conditions suspensives, valant titre d'occupation du site tel que décrit à l'article 2.1 du règlement de sélection, en vue de la conception, du financement, de la réalisation, de l'exploitation-maintenance et du démantèlement d'un forage à l'Albien.

Oficjalne źródło

Źródło: BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)

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