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Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de prestations topographiques et foncières sur tout le territoire du Smdea09 - Période 2026-2030

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Opis

L'accord-cadre a pour objet de permettre de réaliser des études sur fond topographiques et bornages fonciers préalables à toutes réalisations de travaux d'infrastructure du SMDEA. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an (reconductible 3 fois au maximum). L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat

Oficjalne źródło

Źródło: BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)

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