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Vérifications périodiques réglementaires pour Destination Rennes

Aggiudicata Avviso di aggiudicazione Nessuna scadenza pubblicata Salva

Descrizione

La présente consultation fait l'objet d'une procédure adaptée, en raison de son montant, conforme aux dispositions de l'article L2123-1 du code de la commande publique (CCP). L'accord-cadre, passé avec minimum et maximum annuel, ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots : Montant minimum annuel : 5 000,00 euro(s) HT Montant maximum annuel : 25 000,00 euro(s) HT Ces montants seront identiques pour les périodes éventuelles de reconduction

Fonte ufficiale

Fonte: BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)

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