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Travaux d'extension du réseau d'assainissement, de remplacement de canalisation d'eau potable et de création de cheminement piéton - Secteur des Berteaux - Communes de Mardié et Ch

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Descrizione

La présente consultation donnera lieu à un marché conclu à prix unitaire. Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle imposée par le maître d'ouvrage qui portera sur le chiffrage de la réfection complète de la voirie départementale (RD8) comprise entre la rue des Sablons et le panneau de sortie de la commune. Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, le maître d'ouvrage a décidé de faire application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, relatif aux marchés publics, en incluant dans le Cahier des Charges Administratives Particulières une clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché

Fonte ufficiale

Fonte: BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)

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