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Travaux de peinture et de revêtements muraux Interventions en entretien et rénovation

Aggiudicata Avviso di aggiudicazione Nessuna scadenza pubblicata Salva

Descrizione

Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1, R. 2123-1 1°, L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre multi-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui débutera à la date de notification du contrat et se terminera au 31/12/2026 (montant max 219 000,00 HT) il est reconduit tacitement comme suit : 1ère période de reconduction : Du 1/01/2027 au 31/12/2027 (montant max 375 000,00 HT) 2 ème période de reconduction : Du 01/01/2028 au 31/12/2028 (montant max 375 000,00 HT) 3 ème période de reconduction : Du 01/01/2029 au 31/12/2029 (montant max 375 000,00 HT) 4 ème période de reconduction : Du 01/01/2030 à la date anniversaire de la notification l'accord cadre (montant max 156 000,00 HT)

Fonte ufficiale

Fonte: BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)

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