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Travaux d'aménagement de terrains familiaux locatifs à SAINT-ELOI

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Descrizione

La présente consultation concerne l’aménagement de terrains familiaux locatifs à SAINT-ELOI (58000). Lot n°1 - VRD Lot n°2 - Containers maritimes aménagés Lot n°3 - Courants forts / Courants faibles L’ensemble de l’équipement sera strictement conforme au décret n° 2019-1478 du 26 décembre 2019 relatif aux aires permanentes d'accueil et aux terrains familiaux locatifs destinés aux gens du voyage et pris pour l'application de l'article 149 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et la citoyenneté, ainsi qu’à son arrêté du 8 juin 2021 pris pour application.

Fonte ufficiale

Fonte: BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)

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