Souscription de contrats d'assurances pour la commune de Le Ban-Saint-Martin

Descrizione

Le marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour la commune de Le Ban-saint-Martin. Il est composé de 4 lots. Le marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée passée en application des articles L. 2123-1 et R.2123-1 à R.2123-7 du code de la Commande Publique

Fonte ufficiale

Fonte: BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)

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Dati principali

Stazione appaltante: Commune du Ban-Saint-Martin
Paese: Francia
Pubblicata: 22 mag 2026
Scadenza: 3 lug 2026, 12:00
Procedura: Procedura aperta
Lingua originale: fr