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Réfection du 2ème étage au collège Guy de Maupassant à Limoges

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Descrizione

Cette opération consiste en la réfection des salles de classes du 2ème étage au collège Guy de Maupassant. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 3 Lots. La répartition par tranche est définie à l'article 1.4 du règlement de la consultation. Chaque lot fera l'objet d'un marché. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un nombre maximal de 2 lots. Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois quelle que soit la forme retenue, le groupement devra présenter un mandataire solidaire. Enfin, il n'est pas possible d'être mandataire de plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune variante n'est autorisée. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée et les délais d'exécution des prestations sont fixés au CCAP et ne peuvent en aucun cas être modifiés. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : ressources propres du Département.

Fonte ufficiale

Fonte: BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)

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